Recommandations et directives de l'UE
Recommandations pour le grand public
Pour l'exposition du grand public, le Conseil de l'Union Eurpéenne a adopté en 1999 la recommandation 1999/519/CE relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1999:199:0059:0070:FR:PDF
Directives pour les travailleurs
Pour l'exposition professionnelle, le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Eurpéenne ont arrêté en 2012 (19 avril) la directive 2012/11/UE modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).
(voir la directive 2012/11/UE)
Cette directive européenne doit être transposée par les Etats Membres le 31 octobre 2013.
Les valeurs déclenchant l'action et les valeurs limites de cette recommandation sont basées sur les anciennes recommandations de l'ICNIRP (1998). Comme l'ICNIRP a publié en 2010 des nouvelles recommandations, le Conseil de l'Union Européenne est occupé à réviser cette recommandation.
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/andor/documents/proposal_dir_electfields_en.pdf
Autres sources:
http://www.emfs.info/Related+Issues/limits/specific/
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206136
Le 20 février 2013, la Commission européenne a organisé à Bruxelles une journée d'étude intitulée "Risk Communication – Electromagnetic Fields and Human Health".
Les conclusions sur le rôle des institutions européennes en matière de protection contre des effets potentiels des CEM sont les suivantes:
En ce qui concerne la protection du grand public, les Traités européens donnent la responsabilité première aux Etats membres et ne confèrent pas à la Commission la compétence de légiférer. La recommandation du Conseil sur les limites d'exposition aux CEM (1999/519/CE) a été adoptée dans le but de définir un cadre commun et de guider l'action des Etats membres, dans l'espoir d'assurer la cohérence entre les différentes approches nationales. Selon le principe de subsidiarité (à l'exception de la protection des travailleurs), le rôle des institutions européennes est limité à l'apport d'un avis scientifique indépendant (travail du SCENIHR), et à la coordination et à l'harmonisation des politiques des Etats membres, ainsi qu'à la promotion des bonnes pratiques.
Voir les présentations sur le site International EMF Alliance (en anglais)